Document juridique

Politique de confidentialité

Version à vérifier par un conseiller juridique avant publication

Responsables du traitement

SECUREPOL SA et TAXI BELLINZONA SNC, sociétés titulaires du projet TRANSPORT MED. [Adresses et coordonnées des sociétés à compléter]

Données collectées

Via le formulaire de demande, nous collectons uniquement des données organisationnelles et de contact : nom de l'établissement, type, pays, nom du référent, e-mail professionnel, téléphone et informations logistiques. Nous ne collectons ni diagnostics, ni rapports médicaux, ni données de santé identifiantes.

Finalités

Évaluer et organiser les demandes de transport et de logistique, recontacter le référent et gérer d'éventuelles collaborations.

Base juridique

Mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et intérêt légitime, selon la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Conservation & sécurité

Les données sont conservées sur des systèmes protégés, accessibles uniquement au personnel autorisé, pendant la durée nécessaire. Pour prévenir les abus, nous enregistrons une empreinte anonymisée (hash) de l'adresse IP.

Droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données en contactant la centrale.

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